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Art.1: Adhésions, cotisations

Peuvent adhérer à l’association Root66 : des personnes physiques majeures (ou mineures sous réserve d’autorisation de l’un des représentants légaux), des associations à but non lucratif et des entreprises.
Conformément aux statuts, le conseil d’administration peut refuser une adhésion sans avoir à préciser le motif de son refus.
Les cotisations sont valables une année entière à partir du jour d’acquittement de la cotisation.
La cotisation est payable en une seule fois, sans possibilité de facilité de paiement. Le renouvellement doit être effectué durant les trois premiers mois de chaque nouvelle période annuelle courant du 1er septembre au 31 août.
En cas de rupture d'adhésion, ni l'Association ni l'adhérent ne sont tenus de procéder à un remboursement ou dédommagement pour la période restante.

Art.1.1 : Cotisation des personnes physique

L'adhésion à l'Association Root66 se fait sur la base d'une cotisation minimale de 5€.
Pour accéder aux services du serveur cloud de l'association, la cotisation doit être d'au moins 10€.

Art.1.2: Cotisation des Personnes Morales

Une association ou une entités (Mairie, Médiathèque, ..) à but non lucratif qui souhaite adhérer à l’association Root66 doit verser une cotisation annuelle minimale de 40 euros.

Une entreprise commerciale qui souhaite adhérer à l’association Root66 doit verser une cotisation annuelle minimale de 100 euros.

Art.2: Conditions d'Admission

Pour devenir membre, chaque adhérent doit :
  • Accepter les statuts et le présent règlement intérieur.
  • Soumettre le formulaire d'inscription dûment rempli et son règlement par chèque.

Art.3: Siège Social

Le siège social de l'Association est situé au 13, rue Robert Desnos, 78210 Saint-Cyr-l’École.

Art.4: Sécurité et Responsabilité

L'Association ne saurait être tenue responsable de dommages subis par les adhérents durant des événements organisés par l'Association, y compris mais sans s'y limiter : perte de données, défaillances matérielles, infections par des virus.
L'Association décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou la qualité des informations diffusées par ses membres.

Art.5: Remboursement des Frais

Des remboursements peuvent être effectués pour des dépenses engagées dans l'intérêt de l'Association, après accord préalable du Président et du Trésorier, sur présentation de justificatifs. Les frais éligibles incluent, mais ne sont pas limités à, des frais de documentation, techniques ou autres.
Si une situation imprévue et urgente se présente, un membre du bureau a la latitude d'engager des frais jusqu'à 99 euros de sa propre initiative. Pour des dépenses entre 100 et 300 euros, une approbation de la majorité des membres du bureau est nécessaire.
Dans tous les cas, ces actions devront être rapportées au conseil d'administration dans les plus brefs délais. Le conseil d'administration a le droit d'imposer des sanctions si les dépenses ne sont pas alignées avec les buts de l'association ou sont jugées excessives ou inutiles.
Pour les paiements dépassant 100 euros, une double signature du président et du trésorier est requise sur le chèque.
Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel, une indemnisation sera calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème utilisé sera celui de l’administration fiscale de l’année d’exercice en cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à l’utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement, péages).
Les frais d’hébergement, repas, titres de transport, etc., seront remboursés sur présentation de factures.

Art.6: Modification du Règlement Intérieur

Le présent règlement peut être modifié sans préavis.


Dernière modification le 25 octobre 2023